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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente régissent les achats effectués par les personnes physiques ou morales, en France et à l’étranger, par correspondance :

REGAIN SAS  (www.regain-perform.com)

1 Rue Pierre Gilles de Gennes - Le Causse - 81290 Labruguière – France - Tél 05.63.59.17.26 - Fax 05.63.59.16.25 - SIRET : 393 892 302 00026

L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices,  n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

1- Commande : La commande engageant le client est constituée dès sa réception par courrier, accompagnée de son règlement. L’acceptation de la commande suppose l’identification claire du client qui a soigneusement et scrupuleusement complété le bon de commande à sa disposition.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, REGAIN SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer le produit.

Les présentes conditions générales de vente auront par ailleurs été acceptées dans leur intégralité. La confirmation de la commande entraîne l' acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société REGAIN SAS communiquera par courrier  confirmation de la commande enregistrée.

 

2- Caractéristiques des biens proposés :Les biens proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque bien est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

 

3- Prix : Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et de traitement de la commande, la TVA étant applicable à toute commande. Les prix sont modifiables à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ont susceptibles d’être exigées ; elles seront exclusivement à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison.

 

4- Frais de Port :

France Métropolitaine : Franco de port livraison sur 1 site.

Europe : Commande inférieure à 200 € TTC, frais de port : 22 € TTC - Commande de 201 à 500 € TTC, frais de port : 40 € TTC - Commande supérieure à 500 € TTC, port offert.

DOM-TOM : Nous consulter.

 

5- Paiement : Le prix est exigible à la commande. Le client a la possibilité de régler ses achats :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) en donnant toute les indications nécessaires : n° de carte, code sécurité, date d’expiration au moment de la commande.
  • Par chèque à l’ordre de REGAIN SAS, à envoyer à REGAIN – 1 Rue Pierre Gilles de Gennes - Le Causse – Espace d’entreprises – 81100 Castres, pour la France uniquement. La commande ne sera validée qu’à encaissement du chèque.

Le paiement correspond à la somme relative des articles figurant sur le bon de commande augmentée des frais de port et frais de traitement éventuels. Un bon de livraison et sa facture correspondante seront joints à l’expédition.

 

6- Livraison : Dès réception de la commande, la procédure d’expédition du ou des articles s’engagera dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne figurent qu’à titre indicatif. Si les articles ne sont pas disponibles, le client en sera informé par courrier et pourra annuler sa commande. Tout retard éventuel ne peut autoriser l’acheteur à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d’intérêts ou de dommages.Toute réclamation devra être réalisée par écrit, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception de la commande. Les produits demeurent la propriété de REGAIN SAS jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques sera réalisé dès réception des dits produits.

 

7- Rétractation : Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour faire retour du produit à la société pour échange ou remboursement sans pénalité, à condition que les articles n’aient jamais été portés, et soient restitués avec leurs vignettes et emballage d’origine. Une copie de la facture ou du bon de livraison devra être jointe au retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part. Dans ce dernier cas, ils pourront être remboursés sur simple demande de l’acheteur. Le client devra préciser s’il souhaite le remboursement du prix de l’article dans un délai de 30 jours à réception du retour, ou son remplacement par un article similaire, qui sera expédié sans frais supplémentaires.

 

Cliquez-ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

 

8- Garantie : Tous les articles fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social dans le délai de 14 jours suivant date de réception de la commande.

 

9- Archivages – Preuve : La société REGAIN SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société REGAIN SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

10- Protection : Soucieux de la protection de votre vie privée, REGAIN SAS traite toutes les informations concernant les acheteurs avec la plus grande confidentialité. Ne sont demandées que les informations indispensables au traitement et suivi de la commande. Ces informations sont réservées à la société REGAIN SAS. Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, les clients disposent d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et d’opposition aux informations personnelles communiquées.

 

11 – Responsabilité : REGAIN SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Les photographies, couleurs et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de REGAIN SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou l’un de ces textes. REGAIN SAS  ne saurait être tenue pour responsable en cas de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou de communication, inondation, incendie, … REGAIN SAS ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages concernant l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusion extérieure,…

 

12 – Propriété intellectuelle : Tous les éléments reproduits sur ce catalogue (logos, photographies, produits, textes, chartre graphique, …) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à REGAIN SAS. Par conséquent, aucun élément ne peut être représenté,  reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit, ou réutilisé de quelque manière que se soit sans l’accord préalable de REGAIN SAS.

 

13- Litiges : Par la commande transmise, le client accepte sans restriction les présentes conditions de vente. Toute condition non prévue serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés dont le siège social se situe en France. La société REGAIN SAS s’engage de son côté à respecter les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance. Tout litige éventuel sera soumis au droit français et du ressort du Tribunal de Commerce de Castres.

 

 

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